Conditions générales de location
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
SAISON 2025
CONFIRMATION ET PAIEMENT:
Pour confirmer la réservation, vous devrez effectuer un paiement anticipé de 40 % du montant total de celle-ci. Le solde du paiement sera effectué avant ou au moment de la remise des clés de l'hébergement dans nos bureaux. Les clés ne seront pas remises sans le paiement préalable de la totalité de la réservation.
Le délai maximum pour confirmer la réservation et effectuer le paiement anticipé est de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la demande. Si le paiement anticipé n'est pas reçu dans ce délai, la réservation sera automatiquement annulée sans préavis. Ce dépôt ne sera pas remboursé en cas d'annulation de la réservation, sous aucune circonstance*.
Une fois le paiement anticipé reçu, vous recevrez la confirmation et le reçu correspondant par e-mail.
SERVICES INCLUS:
Le prix de la location inclut la consommation d'eau, d'électricité*, de gaz, ainsi que l'entretien du jardin et de la piscine, si présents.
Les propriétés sont louées avec les draps de lit, les housses de couette et les serviettes incluses. Si le locataire souhaite un changement supplémentaire de linge, il devra payer un montant de 20 € par personne à Domus Begur.
Le prix de la réservation sera complété par des frais de nettoyage final de 150 €, 200 € ou 250 € (selon la propriété).
ANNULATIONS:
Toute annulation doit être soumise par écrit, en envoyant un e-mail à domus@domusbegur.com.
Si la réservation est annulée plus de 30 jours avant la date d'arrivée, le locataire perdra l'acompte payé.
Si l'annulation a lieu moins de 30 jours avant la date d'arrivée, Domus Begur se réserve le droit de réclamer le paiement total de 100 % du loyer.
GARANTIE/CAUTION:
Le jour de l'entrée, le locataire devra fournir un numéro de carte de crédit à Domus Begur comme garantie pour d'éventuels dommages ou détériorations causés à la propriété pendant la période de location. Des documents d'identité de tous les occupants seront requis et il sera nécessaire de signer le document correspondant, autorisant Domus Begur à effectuer un prélèvement pour le montant des dommages qui pourraient avoir été causés à la propriété.
En cas de dommages, Domus Begur devra en informer le locataire dans un délai maximum de 3 jours ouvrables, et l'agent disposera de 15 jours ouvrables pour effectuer la gestion et le recouvrement correspondant.
TAXE TOURISTIQUE:
Le locataire devra payer la taxe de séjour correspondant à son séjour : 1,75 € par personne et par nuit, jusqu'à un maximum de 7 nuits. Les enfants de moins de 16 ans sont exemptés de cette taxe.
HEURE D’ARRIVÉE:
L'heure d'arrivée sera entre 16h00 et 19h00. Si le locataire ne peut pas arriver avant l'heure limite, il devra en informer préalablement Domus Begur, soit par e-mail à domus@domusbegur.com, soit par téléphone au +34 972 622 072. Dans le cas contraire, il n'aura pas accès à la propriété et Domus Begur n'en sera pas responsable. La remise des clés se fera toujours dans nos bureaux situés Calle Creu, 37, Begur.
HEURE DE DÉPART:
Les départs doivent être effectués avant 10h00. Il est obligatoire de rendre tous les jeux de clés de la propriété dans nos bureaux, Domus Begur. En cas de non-respect, Domus Begur se réserve le droit de facturer 150,00 € sur la carte de crédit de la caution pour frais de gestion et changement urgent de serrure.
INTERDICTIONS EXPRESSES:
La sous-location du logement est strictement interdite.
Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du logement loué.
Il est strictement interdit de charger des véhicules électriques (VE) ou hybrides rechargeables dans le logement loué sans l'autorisation préalable expresse de Domus Begur.
Il est strictement interdit d'introduire tout animal ou toute mascotte dans le logement loué sans l'autorisation préalable expresse de Domus Begur.
En cas de non-respect de l'une de ces interdictions, Domus Begur se réserve le droit de facturer 250,00 € sur la carte de crédit de la caution pour frais divers et dommages causés.
INFORMATION ADDITIONNEL:
INVENTAIRE DES MEUBLES:
Le mobilier et le contenu de la propriété doivent être laissés tels qu'ils ont été trouvés à l'arrivée. Tout dommage causé doit être signalé immédiatement à l'agence Domus Begur. Les clients qui utilisent de manière inappropriée les installations de la propriété peuvent être expulsés sans droit à aucune compensation et devront payer à Domus Begur le montant des dommages causés, s'engageant dans tous les cas à les régler via la carte de crédit fournie comme garantie. Pour les terrasses et jardins, veuillez utiliser uniquement le mobilier d'extérieur. Le mobilier de la maison ne doit en aucun cas être déplacé à l'extérieur.
CAPACITÉ DU LOGEMENT:
Le locataire doit respecter la capacité maximale du bien, indiquée par Domus Begur. Si cette capacité est dépassée sans le consentement préalable de Domus Begur, la réservation sera annulée immédiatement et tous les locataires seront expulsés sans droit à indemnité ni remboursement du montant total de la réservation. Si Domus Begur le permet et en fonction des caractéristiques de la propriété, des personnes supplémentaires peuvent être logées moyennant un supplément de 120 € par personne et par semaine (comprenant un lit, des serviettes et des draps supplémentaires).
CÉLÉBRATIONS:
Il est strictement interdit d'organiser des fêtes ou d'écouter de la musique forte sans l'autorisation préalable de Domus Begur. En cas de célébrations, de musique forte, de plaintes de voisins et/ou d'appels à la police, Domus Begur pourra pénaliser le locataire en termes de dommages et intérêts et/ou annuler la réservation, procédant à l'expulsion immédiate des locataires, sans qu'ils aient droit à aucune indemnisation ou remboursement.
PISCINE:
Dans le cas où le logement dispose d'une piscine privée ou communautaire, les mineurs doivent être supervisés en tout temps par un adulte. Le locataire exonère Domus Begur et la propriété de toute responsabilité à cet égard. L'utilisation de la piscine est exclusivement réservée à la baignade ; en aucun cas l'entrée d'animaux ou le lavage d'objets ne seront autorisés. En général, les piscines sont nettoyées une à deux fois par semaine, ce qui nécessite la présence du responsable de l'entretien. Le système de filtration est programmé et fonctionne automatiquement. Il est interdit de manipuler la machinerie ou le système électronique, ainsi que les produits d'entretien.
JARDIN:
Le jardin nécessite des soins et un arrosage. Dans certaines communautés et propriétés privées, un jardinier particulier s'occupe régulièrement de ces tâches. Nous vous remercions de votre compréhension et collaboration pour faciliter l'accès du jardinier et permettre un entretien adéquat de l'espace.
APPAREILS ÉLECTRIQUES:
Si votre logement dispose d'une machine à laver, d'un sèche-linge ou d'un lave-vaisselle, nous vous demandons de nettoyer ces appareils après chaque utilisation, y compris les récipients de détergent et/ou les filtres.
STORES:
Il existe différents types de stores, chacun ayant son propre fonctionnement. Pour éviter tout dommage, nous vous recommandons de les utiliser correctement. Si vous avez un problème ou si vous ne connaissez pas leur fonctionnement, veuillez contacter Domus Begur immédiatement, et nous vous assisterons volontiers.
LA TÉLÉVISION:
Toutes les chaînes disponibles sont déjà préinstallées et programmées. Merci de ne pas manipuler les chaînes, le récepteur satellite ou la configuration de la télévision. Si le logement dispose d'une Smart TV, nous vous prions de bien vouloir vous déconnecter de tout appareil de streaming (Netflix, Amazon Prime, Disney Plus, HBO, etc.) à la fin de votre séjour.
TOILETTES:
Ne jetez pas de restes de nourriture, coton, serviettes hygiéniques, tampons, lingettes ou autres objets dans les toilettes, car les canalisations peuvent se boucher facilement. En cas de bouchage dû à cela, le locataire sera responsable du coût de la réparation ou du débouchage par camion-citerne.
NETTOYAGE:
Merci de traiter la propriété comme si elle vous appartenait et de la laisser propre en partant. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander un service de ménage supplémentaire à 23,00 €/h + TVA. Le jour du départ, il est obligatoire de jeter les ordures dans les conteneurs publics situés dans les zones d'urgence, indiquées au préalable par l'équipe de Domus Begur. Sinon, des frais de 250 € seront facturés sur la carte de garantie.
RÉCLAMATION:
En cas de toute divergence ou réclamation concernant le ménage, l'état et/ou l'équipement du bien, elle doit être communiquée immédiatement par écrit à Domus Begur dans les 24 premières heures suivant votre arrivée. Si aucune réclamation n'est faite dans ce délai, il sera considéré que le logement était en bon état à votre arrivée et que toute réclamation ultérieure ne sera pas prise en compte.
DANGER DE VOL:
N'oubliez pas de toujours fermer la maison lorsque vous êtes absent. Ne laissez pas d'objets de valeur dans la maison ou dans la voiture. Avant de partir, assurez-vous de bien fermer les fenêtres et les stores. En cas de vol, ni Domus Begur ni la propriété ne seront responsables.
PHÉNOMÈNES NATURELS:
Ni Domus Begur ni le propriétaire ne seront responsables des dommages causés par des phénomènes naturels affectant la propriété et, par conséquent, empêchant de profiter de votre séjour.
FOURNISSEUR ET SERVICES:
Le locataire exonère Domus Begur et la propriété de toute responsabilité en cas d'irrégularités dans la fourniture des services d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et de wifi attribuables aux fournisseurs de services. Domus Begur et la propriété sont exemptés de toute responsabilité liée à des désagréments causés par des travaux extérieurs à la propriété ou par des manifestations publiques ou privées.
CONTRÔLE ET MAINTENANCE:
Tout représentant de Domus Begur (y compris des techniciens) pourra accéder au logement à tout moment pour effectuer des inspections ou résoudre tout problème. Dans la mesure du possible, nous essayerons de vous prévenir avant d'accéder à la propriété.
JURIDIQUE:
En cas de litige concernant l'exécution de ce contrat, les parties se soumettent expressément et irrévocablement à la juridiction des tribunaux de première instance de La Bisbal d'Empordà, renonçant dès maintenant à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable en raison de leur domicile actuel ou futur.
